Aller au contenu
Vérifier Factur-X

BR-FR-08 : cadre de facturation (BT-23) absent ou invalide

Le cadre de facturation (BT-23) est absent ou sa valeur n'est pas dans la liste admise (B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9).

Mis à jour le

En bref : Renseignez BT-23 : B1 pour une facture de biens, S1 pour une facture de services, M1 pour une facture mixte (cas courants).

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« The billing Framework (BT-23) is mandatory, and the authorized values for the Framework (Invoicing Method) are: B1: Submission of a goods invoice; S1: Submission of an invoice for services; M1: Submission of a dual invoice (delivery of goods and services that are not ancillary to each other)… »
— XP Z12-012 v1.4, règle BR-FR-08

Le cadre de facturation dit à la plateforme comment traiter la facture. Sa première lettre porte aussi l'une des nouvelles mentions obligatoires : la catégorie de l'opération (B = livraisons de biens, S = prestations de services, M = les deux).

Valeurs admises : B1, S1, M1 (dépôt d'une facture) ; B2, S2, M2 (facture déjà payée) ; S3 (demande de paiement direct d'un sous-traitant, B2G) ; B4, S4, M4 (facture définitive après acompte) ; S5 (facture d'un sous-traitant) ; S6 (facture d'un cotraitant) ; B7, S7 (facture déjà e-reportée, TVA déjà collectée) ; B8, S8, M8 (facture multi-vendeurs) ; B9, S9, M9 (facture bidirectionnelle).

Pourquoi elle échoue

  • BT-23 absent : il est facultatif dans la norme européenne, donc beaucoup de logiciels ne l'émettent pas.
  • Valeur héritée de Chorus Pro (A1, A2…) ou d'un autre pays (urn:fdc:peppol…).

Comment corriger

  1. Ajoutez BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ID dans ExchangedDocumentContext, avant l'identifiant de profil.
  2. Choisissez la lettre selon la nature de ce qui est facturé et le chiffre selon la situation (1 dans le cas général, 2 si déjà payée, 4 pour la facture finale après acompte).

Le XML, avant et après

Avant — refusé
<rsm:ExchangedDocumentContext>
  <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
    <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
  </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
</rsm:ExchangedDocumentContext>
Après — accepté
<rsm:ExchangedDocumentContext>
  <ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>
    <ram:ID>S1</ram:ID>
  </ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>
  <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
    <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
  </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
</rsm:ExchangedDocumentContext>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Bon à savoir

  • En UBL, BT-23 est cbc:ProfileID.
  • Le schématron BR-FR v1.4.0.04 indique que ses règles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.

Champs concernés

  • BT-23 — Cadre de facturation (type de processus métier)

Erreurs voisines

Votre facture passe-t-elle ? Contrôle gratuit avec les règles officielles, dans votre navigateur.

Vérifier une facture

Sources