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Vérifier Factur-X

BR-FR-CO-05 : un avoir doit citer la facture d'origine

Ce document est un avoir, mais il ne cite pas la facture qu'il annule ou corrige (numéro BT-25 et date BT-26), ni au niveau du document ni sur chaque ligne.

Mis à jour le

En bref : Ajoutez InvoiceReferencedDocument avec le numéro et la date de la facture d'origine.

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« BR-FR-CO-05/BT-3 : Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, soit chaque ligne […] doit en porter une. »
— Schématron BR-FR v1.4.0.04 (FNFE-MPE)

Un avoir se rattache à la facture qu'il corrige. La norme française rend ce lien obligatoire : numéro et date de la facture antérieure, en en-tête, ou sur chaque ligne quand l'avoir porte sur plusieurs factures.

Pour une facture rectificative (384, 471, 472, 473), c'est une et une seule référence qui est exigée (BR-FR-CO-04).

Pourquoi elle échoue

  • Avoir commercial « libre » émis sans rattachement.
  • Numéro de la facture d'origine présent en texte dans une note, mais pas dans l'élément prévu.

Comment corriger

  1. Dans ApplicableHeaderTradeSettlement, ajoutez InvoiceReferencedDocument : IssuerAssignedID (numéro) et FormattedIssueDateTime (date).

Le XML, avant et après

Après — accepté
<ram:InvoiceReferencedDocument>
  <ram:IssuerAssignedID>F2026-0142</ram:IssuerAssignedID>
  <ram:FormattedIssueDateTime>
    <qdt:DateTimeString format="102">20260915</qdt:DateTimeString>
  </ram:FormattedIssueDateTime>
</ram:InvoiceReferencedDocument>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Champs concernés

  • BT-3 — Type de document
  • BT-25 — Référence de la facture antérieure
  • BT-26 — Date de la facture antérieure

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Sources