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BR-S-08 : la base de TVA d'un taux ne correspond pas aux lignes à ce taux

Pour un taux de la catégorie S (taux normal), la base imposable déclarée dans la ventilation (BT-116) ne correspond pas à la somme des lignes à ce taux, augmentée des charges et diminuée des remises de document au même taux.

Mis à jour le

En bref : Recalculez chaque base : Σ lignes (BT-131) au taux + Σ charges de document (BT-99) au taux − Σ remises de document (BT-92) au taux.

Ce que dit la règle

« For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119). »
— EN 16931, règle BR-S-08

La ventilation de TVA contient une entrée par taux. Pour la catégorie S, la base de chaque taux doit se retrouver exactement à partir des lignes et des remises ou charges globales qui portent ce taux.

Pourquoi elle échoue

  • Une remise globale (par exemple 5 % sur toute la facture) a été soustraite de la base sans être déclarée comme remise de document (BG-20) avec sa catégorie et son taux.
  • Des frais de port ont été ajoutés à la base sans ligne ni charge de document correspondante.
  • Une ligne porte un taux (10 %) et la ventilation un autre (20 %).
  • La base a été calculée à partir de prix unitaires non arrondis.

Comment corriger

  1. Donnez à chaque ligne sa catégorie (S) et son taux (BT-151, BT-152).
  2. Déclarez chaque remise ou charge globale dans BG-20 ou BG-21, avec sa catégorie et son taux.
  3. Recalculez la base de chaque taux à partir de ces éléments, puis la TVA (BR-CO-17) et les totaux (BR-CO-13, BR-CO-14).

Le XML, avant et après

Avant — refusé
<!-- Remise de 50 € retirée de la base mais jamais déclarée -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>190.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>950.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
Après — accepté
<!-- Dans ApplicableHeaderTradeSettlement, l'ordre du schéma : la TVA, puis les remises -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>190.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>950.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator><udt:Indicator>false</udt:Indicator></ram:ChargeIndicator>
  <ram:ActualAmount>50.00</ram:ActualAmount>
  <ram:Reason>Remise commerciale</ram:Reason>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
    <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
<!-- Récapitulation : lignes 1 000,00 ; remises 50,00 ; HT 950,00 -->

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Bon à savoir

  • Les autres catégories ont leur règle jumelle : BR-Z-08 (taux zéro), BR-E-08 (exonéré), BR-AE-08 (autoliquidation), BR-IC-08 (livraison intracommunautaire), BR-G-08 (export), BR-O-08 (hors champ).

Champs concernés

  • BT-116 — Base d'imposition de la catégorie de TVA
  • BT-131 — Montant net de la ligne
  • BT-92 — Montant de la remise (niveau document)
  • BT-99 — Montant de la charge (niveau document)
  • BG-23 — Ventilation de la TVA

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Sources