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Vérifier Factur-X

BR-FR-13 : adresse électronique du vendeur (BT-34) absente

L'adresse électronique du vendeur (BT-34), où lui reviennent les statuts de la facture, est absente ou mal formée.

Mis à jour le

En bref : Ajoutez SellerTradeParty/URIUniversalCommunication/URIID avec schemeID="0225" et votre SIREN (ou votre adresse de l'annuaire).

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« BR-FR-13/BT-34 : Le BT-34 est obligatoire. »
— Schématron BR-FR v1.4.0.04 (FNFE-MPE)

Les statuts de cycle de vie (déposée, rejetée, approuvée, encaissée…) reviennent au vendeur à son adresse électronique : elle doit figurer dans la facture.

Format (BR-FR-23, BR-FR-25) : lettres, chiffres, « - », « _ » et « . » seulement, 125 caractères au plus.

Pourquoi elle échoue

  • Le logiciel n'émet pas l'élément, facultatif dans la norme européenne.
  • Une adresse e-mail avec « @ » a été utilisée : le caractère est refusé.

Comment corriger

  1. Émettez l'adresse avec le schéma 0225 : votre SIREN, suivi s'il y a lieu du suffixe choisi dans l'annuaire.

Le XML, avant et après

Après — accepté
<ram:SellerTradeParty>
  …
  <ram:URIUniversalCommunication>
    <ram:URIID schemeID="0225">123456789</ram:URIID>
  </ram:URIUniversalCommunication>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Champs concernés

  • BT-34 — Adresse électronique du vendeur

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Sources