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Vérifier Factur-X

BR-FR-12 : adresse électronique de l'acheteur (BT-49) absente

L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49), qui sert à router la facture et les statuts, est absente — ou, en B2B, ne commence pas par son SIREN avec le schéma 0225.

Mis à jour le

En bref : Ajoutez URIUniversalCommunication/URIID avec schemeID="0225" : le SIREN de l'acheteur, suivi s'il y a lieu du suffixe de son adresse dans l'annuaire.

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« When an electronic invoice shall be sent and is awaiting life cycle statuses in return, the Buyer's electronic address (BT-49) is MANDATORY. This is the electronic address to which the invoice is sent (excluding self-invoices), as well as the life cycle statuses intended for the BUYER. »
— XP Z12-012 v1.4, règle BR-FR-12

Une facture électronique est adressée à une adresse de facturation électronique inscrite dans l'annuaire central, pas à une adresse e-mail. Cette adresse doit figurer dans la facture (BT-49).

Pour une facture B2B qui n'est pas une autofacture, la règle BR-FR-21 précise sa forme : elle commence par le SIREN de l'acheteur et son schéma est 0225.

Pourquoi elle échoue

  • Une adresse e-mail a été mise à la place de l'adresse de facturation électronique.
  • Le schéma 0225 manque ou un autre schéma (EM, 0009) est utilisé.

Comment corriger

  1. Demandez à votre client son adresse de réception (elle est aussi consultable dans l'annuaire). Sous forme simple, c'est son SIREN.
  2. Codez-la avec schemeID="0225".

Le XML, avant et après

Avant — refusé
<ram:URIUniversalCommunication>
  <ram:URIID schemeID="EM">compta@client.fr</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>
Après — accepté
<ram:URIUniversalCommunication>
  <ram:URIID schemeID="0225">987654321</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Bon à savoir

  • L'adresse du vendeur (BT-34) est obligatoire de la même façon (règle BR-FR-13).

Champs concernés

  • BT-49 — Adresse électronique de l'acheteur
  • BT-47 — Immatriculation légale de l'acheteur (SIREN)

Erreurs voisines

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Sources