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Vérifier Factur-X

Identifiant de profil (BT-24) non reconnu ou non admis

L'identifiant de profil (BT-24, GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID) ne fait pas partie des valeurs admises par la liste de codes du profil.

Mis à jour le

En bref : Utilisez l'identifiant exact : urn:cen.eu:en16931:2017 pour EN 16931, urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended pour EXTENDED.

Ce que dit la règle

Chaque profil Factur-X a un identifiant officiel, et le schématron du profil vérifie qu'il est écrit à l'identique. Un seul caractère différent suffit à faire rejeter la facture.

Identifiants : MINIMUM urn:factur-x.eu:1p0:minimum · BASIC WL urn:factur-x.eu:1p0:basicwl · BASIC urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:basic · EN 16931 urn:cen.eu:en16931:2017 · EXTENDED urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended · EXTENDED-CTC-FR (CII ou UBL hors PDF) urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn.cpro.gouv.fr:1p0:extended-ctc-fr.

Pourquoi elle échoue

  • Identifiant « inventé » par symétrie avec les autres profils : urn:factur-x.eu:1p0:en16931 n'existe pas.
  • Ancien identifiant ZUGFeRD 1 (urn:ferd:CrossIndustryDocument:invoice:1p0:…).
  • Espaces ou retour à la ligne dans la valeur.

Comment corriger

  1. Remplacez la valeur par l'identifiant exact du profil réellement produit.
  2. Vérifiez que le niveau déclaré dans les métadonnées XMP du PDF (fx:ConformanceLevel) correspond.

Le XML, avant et après

Avant — refusé
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  <ram:ID>urn:factur-x.eu:1p0:en16931</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
Après — accepté
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Bon à savoir

  • Dans la réforme, le format mixte (Factur-X) est admis au profil EN 16931 ou au profil EXTENDED-CTC-FR « au travers de son profil EXTENDED » (arrêté du 27 juillet 2026). MINIMUM ne peut pas être utilisé ; BASIC n'est pas retenu ; BASIC WL est seulement toléré par la norme jusqu'au 1er septembre 2027.

Champs concernés

  • BT-24 — Identifiant du profil (spécification)

Erreurs voisines

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Sources