Aller au contenu
Vérifier Factur-X

BR-CO-09 : le numéro de TVA ne commence pas par le code pays

Un numéro de TVA (vendeur BT-31, acheteur BT-48 ou représentant fiscal BT-63) ne commence pas par un code pays à deux lettres.

Mis à jour le

En bref : Indiquez le numéro de TVA intracommunautaire complet, préfixe compris (FR + 2 caractères de clé + SIREN pour une entreprise française).

Ce que dit la règle

« The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’. »
— EN 16931, règle BR-CO-09

Un numéro de TVA intracommunautaire commence toujours par le code du pays qui l'a attribué. La norme vérifie ce préfixe (EL est admis pour la Grèce).

Pourquoi elle échoue

  • Le SIREN (9 chiffres) ou le SIRET (14 chiffres) a été placé dans le champ du numéro de TVA.
  • Le numéro a été saisi sans son préfixe « FR ».
  • Un franchisé en base de TVA a rempli le champ avec une mention (« TVA non applicable ») au lieu de le laisser vide.

Comment corriger

  1. Placez le SIREN dans l'immatriculation légale (SpecifiedLegalOrganization/ID, schéma 0002) et le numéro de TVA complet dans SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID="VA".
  2. Sans numéro de TVA (franchise en base), n'émettez pas l'élément : la mention d'exonération se met dans la ventilation de TVA.

Le XML, avant et après

Avant — refusé
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="VA">123456789</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
Après — accepté
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
  <ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
…
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="VA">FR32123456789</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Champs concernés

  • BT-31 — Numéro de TVA du vendeur
  • BT-48 — Numéro de TVA de l'acheteur
  • BT-63 — Numéro de TVA du représentant fiscal

Erreurs voisines

Votre facture passe-t-elle ? Contrôle gratuit avec les règles officielles, dans votre navigateur.

Vérifier une facture

Sources