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Vérifier Factur-X

BR-FR-11 : SIREN de l'acheteur absent

La facture est déclarée B2B (note BAR = B2B) mais le SIREN de l'acheteur (BT-47) est absent ou ne fait pas 9 chiffres.

Mis à jour le

En bref : Ajoutez le SIREN du client dans BuyerTradeParty/SpecifiedLegalOrganization/ID, schemeID="0002".

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« Rule to be applied if the invoice is subject to B2B processing or if it contains a note (BG-1) with a subject code (BT-21) = BAR and content (BT-22) = B2B: The Buyer's legal identifier (BT-47) SHALL be present. »
— XP Z12-012 v1.4, règle BR-FR-11

Le SIREN du client est l'une des quatre nouvelles mentions obligatoires (CGI, annexe II, art. 242 nonies A). Elle s'applique aux factures émises depuis le 1er septembre 2026 par les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.

Dans le XML, le schématron déclenche la règle quand la facture porte une note BAR valant B2B. La norme l'applique plus largement à toute facture traitée en B2B.

Pourquoi elle échoue

  • Le fichier client ne contient pas le SIREN, seulement le numéro de TVA.
  • Le SIREN est dans le PDF mais pas dans le XML.

Comment corriger

  1. Complétez le SIREN dans la fiche client (l'annuaire des entreprises le donne à partir du nom ou du numéro de TVA).
  2. Émettez BuyerTradeParty/SpecifiedLegalOrganization/ID schemeID="0002".

Le XML, avant et après

Après — accepté
<ram:BuyerTradeParty>
  <ram:Name>Client SAS</ram:Name>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <ram:ID schemeID="0002">987654321</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Champs concernés

  • BT-47 — Immatriculation légale de l'acheteur (SIREN)

Erreurs voisines

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Sources