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BR-FR-10 : SIREN du vendeur absent ou mal codé

Le vendeur n'a pas d'immatriculation légale (BT-30) sur 9 chiffres avec le schéma d'identification 0002 (SIREN).

Mis à jour le

En bref : Ajoutez SpecifiedLegalOrganization/ID avec schemeID="0002" et le SIREN sur 9 chiffres, sans espace.

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« The Seller's SIREN number is mandatory and shall be present and active in the PPF directory. »
— XP Z12-012 v1.4, règle BR-FR-10

Dans la réforme, les entreprises sont identifiées par leur SIREN. Le SIREN du vendeur est obligatoire et doit être déclaré comme immatriculation légale avec le schéma 0002.

Le schématron contrôle la présence et la forme (9 chiffres). La norme demande en plus que ce SIREN soit actif dans l'annuaire : ce point-là, seule la plateforme peut le vérifier.

Pourquoi elle échoue

  • SIREN saisi avec des espaces (« 123 456 789 »).
  • SIRET (14 chiffres) placé dans l'immatriculation légale : le SIRET se met dans l'identifiant global (schéma 0009) et doit commencer par le SIREN (règle BR-FR-09).
  • Schéma absent ou différent de 0002.

Comment corriger

  1. Immatriculation légale : SpecifiedLegalOrganization/ID schemeID="0002" → 9 chiffres.
  2. SIRET éventuel : GlobalID schemeID="0009" → 14 chiffres commençant par le SIREN.

Le XML, avant et après

Avant — refusé
<ram:SellerTradeParty>
  <ram:Name>Atelier Martin</ram:Name>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <ram:ID>123 456 789 00012</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>
Après — accepté
<ram:SellerTradeParty>
  <ram:GlobalID schemeID="0009">12345678900012</ram:GlobalID>
  <ram:Name>Atelier Martin</ram:Name>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Champs concernés

  • BT-29 — Identifiant du vendeur
  • BT-30 — Immatriculation légale du vendeur (SIREN)

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Sources